CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes Conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 3 août 2024.

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant (« Accord ») entre vous et Elfster (tel que défini ci-dessous) régissant votre accès à et votre utilisation de www.elfster.com, le site Web d'Elfster, y compris tous ses sous-domaines, et tout autre site Web par lequel Elfster met les Services à disposition (collectivement, le « Site Web »), nos applications pour appareils mobiles, tablettes et autres appareils connectés, ainsi que les interfaces de programmation d'applications (collectivement, l'« Application ») et l'ensemble des services associés (collectivement, les « Services »). Le Site Web, l'Application et les Services sont ci-après désignés collectivement par le terme « Site ».

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, recours et obligations sur le plan juridique. En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez de respecter et d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation ainsi que par la Politique de confidentialité d'Elfster ( https://www.elfster.com/content/fr/privacy/ ) (collectivement, les « Conditions »).

Veuillez noter : la Section 12 des présentes Conditions d'utilisation contient une clause d'arbitrage et une renonciation aux recours collectifs qui s'applique à tous les Utilisateurs. Si vous résidez aux États-Unis, cette disposition s'applique à tous les litiges avec Elfster. Si vous résidez en dehors des États-Unis, cette disposition s'applique à toute action que vous engagez contre Elfster aux États-Unis. Elle a une incidence sur la manière dont les litiges avec Elfster sont résolus. En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez d'être lié par cette clause d'arbitrage et cette renonciation aux recours collectifs. Veuillez la lire attentivement.

Lorsque les présentes Conditions mentionnent « Elfster », « nous », « notre » ou « nos », elles font référence à Elfster, Inc., une société constituée dans l'État du Delaware, et à toutes ses sociétés affiliées.

1. Portée des Services

  1. Le Site est une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs (« Utilisateurs ») d'entrer en contact avec leurs amis et leur famille afin de simplifier l'offre de cadeaux, et d'exercer des activités connexes ainsi que de recevoir des services connexes (l'« Objet »).
  2. Si vous choisissez d'utiliser le Site en tant qu'Utilisateur, votre relation avec Elfster se limite à celle d'un utilisateur indépendant, et non d'un employé, d'un agent, d'un partenaire de coentreprise ou d'un associé d'Elfster pour quelque motif que ce soit, et vous agissez exclusivement pour votre propre compte et à votre propre bénéfice, et non au nom ou au profit d'Elfster.
  3. Le Site peut contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers (« Services tiers »). Ces Services tiers peuvent être soumis à des conditions générales et à des pratiques de confidentialité différentes. Si vous décidez de quitter le Site et d'accéder à des Services tiers, vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données de ces sites ou ressources. Elfster n'est pas responsable de la disponibilité ou de l'exactitude de ces Services tiers, ni des contenus, produits ou services proposés par ces Services tiers. Les liens vers ces Services tiers ne constituent pas une approbation par Elfster de ces Services tiers. Les Services tiers ne font l'objet d'aucune enquête, surveillance ou vérification quant à leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité par Elfster. Les Services tiers sont fournis « en l'état » et peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment. En aucun cas Elfster ne saurait être tenu responsable d'une quelconque perte ou d'un quelconque dommage résultant de la confiance accordée par quiconque à des informations ou autres contenus publiés sur le Site ou auxquels il est fait référence depuis le Site.
  4. Certains liens du Site vers des sites tiers sont monétisés par des services tiers. Elfster peut recevoir une commission pour la mise en relation de l'acheteur avec le bon article du bon vendeur destiné à un bénéficiaire de cadeau. Cette monétisation est automatique et transparente et n'affecte pas le prix de l'article. La présente divulgation est fournie conformément au 16 CFR §255.5 de la Federal Trade Commission des États-Unis. Elfster participe au programme Amazon Services LLC Associates, un programme d'affiliation conçu pour permettre aux sites de percevoir une rémunération en insérant des liens vers des sites Web tels qu'amazon.com. En tant qu'affilié Amazon, nous percevons une rémunération sur les achats éligibles. Amazon Services, LLC est considéré comme un Service tiers.
  5. En raison de la nature d'Internet, Elfster ne peut garantir la disponibilité et l'accessibilité continues et ininterrompues du Site. Elfster peut restreindre la disponibilité du Site, ou de certaines zones ou fonctionnalités de celui-ci, si cela est nécessaire compte tenu des limites de capacité, de la sécurité ou de l'intégrité de nos serveurs, ou pour effectuer des opérations de maintenance garantissant le fonctionnement adéquat ou amélioré du Site. Elfster peut périodiquement améliorer, perfectionner et modifier le Site et introduire de nouveaux Services.

2. Inscription, admissibilité, utilisation du Site, vérification de l'Utilisateur

  1. Il peut vous être demandé de vous inscrire auprès d'Elfster afin d'accéder à certaines fonctionnalités du Site ou des Services et de les utiliser. Si vous choisissez de vous inscrire, vous acceptez de fournir et de maintenir des informations vraies, exactes, à jour et complètes vous concernant, conformément aux indications du formulaire d'inscription du Site. Les données d'inscription et certaines autres informations vous concernant sont régies par notre Politique de confidentialité.
  2. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, le cas échéant, et êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées avec votre mot de passe ou votre compte. Vous acceptez (a) d'informer immédiatement Elfster de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité, et (b) de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session d'utilisation du Site. Elfster ne saurait être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de votre manquement à respecter la présente Section 2.2.
  3. L'utilisation du Site est strictement interdite aux personnes de moins de 13 ans. Si vous êtes âgé de 13 à 18 ans (ou entre 13 ans et l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence), vous ne pouvez utiliser le Site que sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation.
  4. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et jouir de la pleine capacité juridique pour créer un compte Elfster et utiliser certains Services associés à ce compte enregistré. En vous inscrivant pour un compte Elfster, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous disposez de la capacité juridique et de l'autorité nécessaires pour conclure un contrat.
  5. Elfster peut soumettre l'accès au Site et son utilisation, ou à certaines zones ou fonctionnalités du Site, à certaines conditions ou exigences, telles que la réalisation d'un processus de vérification ou le respect de critères spécifiques de qualité ou d'admissibilité.

3. Services de réseaux sociaux

Vous pouvez activer ou vous connecter au Site via divers services tiers en ligne, tels que les services de médias sociaux et de réseaux sociaux comme Facebook ou X (anciennement connu sous le nom de Twitter) (« Services de réseaux sociaux »). En vous connectant à ces Services de réseaux sociaux ou en les intégrant directement au Site, nous sommes en mesure d'enrichir et de personnaliser votre expérience. Pour profiter de cette fonctionnalité et de ses capacités, nous pouvons vous demander de vous authentifier, de vous inscrire ou de vous connecter aux Services de réseaux sociaux sur les sites Web de leurs fournisseurs respectifs. Dans le cadre de cette intégration, les Services de réseaux sociaux nous permettront d'accéder à certaines informations que vous avez fournies à ces Services de réseaux sociaux, et nous utiliserons, conserverons et divulguerons ces informations conformément à notre Politique de confidentialité. Pour plus d'informations sur les implications de l'activation de ces Services de réseaux sociaux et sur l'utilisation, la conservation et la divulgation par Elfster d'informations vous concernant et concernant votre utilisation de ces services au sein d'Elfster, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l'adresse www.elfster.com/content/fr/privacy/. Veuillez noter que la manière dont les Services de réseaux sociaux utilisent, conservent et divulguent vos informations est régie uniquement par les politiques de ces Services de réseaux sociaux tiers, et Elfster décline toute responsabilité concernant les pratiques de confidentialité ou autres actions de tout site ou service tiers susceptible d'être activé au sein du Site. En outre, Elfster n'est pas responsable de l'exactitude, de la disponibilité ou de la fiabilité des informations, contenus, biens, données, opinions, conseils ou déclarations mis à disposition en lien avec les Services de réseaux sociaux. Elfster active ces fonctionnalités uniquement à des fins de commodité, et l'intégration ou l'inclusion de ces fonctionnalités n'implique pas d'approbation ou de recommandation.

4. Modification des présentes Conditions

Elfster se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, conformément à la présente disposition. Si nous apportons des modifications aux présentes Conditions, nous publierons les Conditions révisées sur le Site. Vous devez donc consulter régulièrement les présentes Conditions afin de vérifier toute modification. Si vous refusez les nouvelles Conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site. Le fait de continuer à y accéder ou à l'utiliser après leur entrée en vigueur vaut acceptation sans réserve des Conditions révisées.

5. Contenu

  1. Elfster peut, à sa seule discrétion, permettre aux Utilisateurs de (i) créer, télécharger, publier, envoyer, recevoir et stocker du contenu, tel que du texte, des photos, de l'audio, des sons, des vidéos, des combinaisons audiovisuelles, des fonctionnalités interactives, des graphiques, des données de listes de souhaits ou tout autre matériel et information sur ou via le Site (« Contenu Utilisateur ») ; et (ii) accéder et consulter le Contenu Utilisateur et tout contenu qu'Elfster met elle-même à disposition sur ou via le Site, y compris le Contenu propriétaire et tout contenu sous licence ou autorisé pour utilisation par ou via Elfster en provenance d'un tiers (« Contenu » et, conjointement avec le Contenu Utilisateur, le « Contenu Collectif »).
  2. Le Site, le Contenu et le Contenu Utilisateur peuvent, en totalité ou en partie, être protégés par les lois sur les droits d'auteur, les marques déposées et/ou d'autres lois des États-Unis et d'autres pays. Vous reconnaissez et acceptez que le Site et le Contenu, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive d'Elfster et/ou de ses concédants tiers. Vous ne supprimerez, n'altérerez ni ne masquerez aucun avis de droits d'auteur, de marques déposées, de marques de service ou d'autres droits de propriété intégrés au Site, au Contenu ou au Contenu Utilisateur ou les accompagnant. Toutes les marques de commerce, marques de service, logos, noms commerciaux et tout autre identifiant de source d'Elfster utilisés sur ou en lien avec le Site et le Contenu sont des marques de commerce ou des marques déposées d'Elfster aux États-Unis et à l'étranger. Les marques de commerce, marques de service, logos, noms commerciaux et toute autre désignation propriétaire de tiers utilisés sur ou en lien avec le Site, le Contenu et/ou le Contenu Collectif ne sont utilisés qu'à des fins d'identification et restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
  3. Vous n'utiliserez, ne copierez, n'adapterez, ne modifierez, ne préparerez d'œuvres dérivées, ne distribuerez, ne concéderez sous licence, ne vendrez, ne transférerez, n'afficherez publiquement, n'exécuterez publiquement, ne transmettrez, ne diffuserez ni n'exploiterez de toute autre manière le Site ou le Contenu Collectif, sauf dans la mesure où vous êtes le propriétaire légal de certains Contenus Utilisateur ou comme expressément autorisé dans les présentes Conditions ou dans tout autre accord conclu entre vous et Elfster. Aucune licence ou aucun droit ne vous est concédé par implication ou de toute autre manière sur les droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par Elfster ou ses concédants, à l'exception des licences et droits expressément accordés dans les présentes Conditions.
  4. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Elfster vous accorde une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable, révocable et non transférable pour (i) télécharger et utiliser l'Application sur votre/vos appareil(s) personnel(s) ; et (ii) accéder et consulter tout Contenu Collectif mis à disposition sur ou via le Site et accessible par vous, uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
  5. En créant, téléchargeant, publiant, envoyant, recevant, stockant ou rendant autrement disponible tout Contenu Utilisateur sur ou via le Site, vous accordez à Elfster une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, irrévocable, perpétuelle (ou pour la durée de la protection), sous-licenciable et transférable sur ce Contenu Utilisateur pour accéder, utiliser, reproduire, stocker, modifier, traduire, copier, modifier, préparer des œuvres dérivées, distribuer, publier, transmettre, diffuser en continu, diffuser, exécuter publiquement, afficher publiquement et exploiter autrement de quelque manière que ce soit ce Contenu Utilisateur afin de fournir et/ou de promouvoir le Site, dans tout média, technologie ou plateforme, connus à ce jour ou développés ultérieurement. Sauf si vous fournissez un consentement spécifique, Elfster ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu Utilisateur, et rien dans les présentes Conditions ne sera réputé restreindre les droits que vous pourriez avoir d'utiliser ou d'exploiter votre Contenu Utilisateur.
  6. Vous êtes seul responsable de tout Contenu Utilisateur que vous mettez à disposition sur ou via le Site. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes soit le propriétaire unique et exclusif de tout Contenu Utilisateur que vous mettez à disposition sur ou via le Site, soit que vous détenez tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour accorder à Elfster les droits sur ce Contenu Utilisateur, tels qu'envisagés dans les présentes Conditions ; et (ii) ni le Contenu Utilisateur, ni votre publication, téléchargement, diffusion, soumission ou transmission du Contenu Utilisateur, ni l'utilisation par Elfster du Contenu Utilisateur (ou d'une partie de celui-ci) ne portera atteinte, ne détournera ou ne violera les droits d'un tiers en matière de brevet, de droit d'auteur, de marque de commerce, de secret commercial, de droits moraux ou d'autres droits de propriété ou de propriété intellectuelle, ou les droits de publicité ou de confidentialité, ni ne donnera lieu à la violation d'une loi ou d'une réglementation applicable.
  7. Vous n'utiliserez pas le Site d'une manière, et ne publierez, téléchargerez, diffuserez, soumettrez ou ne transmettrez aucun Contenu Utilisateur qui : (i) est frauduleux, faux, trompeur (directement ou par omission ou par défaut de mise à jour des informations) ou mensonger ; (ii) est diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ; (iii) encourage la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou la nuisance à l'encontre d'une personne ou d'un groupe ; (iv) est abusif, violent ou menaçant, ou encourage la violence ou des actes menaçants envers toute autre personne ; (v) encourage des activités ou substances illégales ou nuisibles ; ou (vi) viole toute autre politique d'Elfster. Elfster peut, sans préavis, supprimer ou désactiver l'accès à tout Contenu Utilisateur qu'Elfster juge contraire aux présentes Conditions, ou autrement nuisible ou répréhensible pour Elfster, ses Utilisateurs, des tiers ou des biens.
  8. Elfster respecte la législation sur les droits d'auteur et attend de ses Utilisateurs qu'ils en fassent de même. Si vous estimez qu'un contenu du Site enfreint les droits d'auteur que vous détenez, veuillez en aviser Elfster à help@elfster.com.

Elfster traitera et examinera les notifications de prétendue infraction et prendra les mesures appropriées en vertu du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et d'autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle relatives à toute infraction présumée ou réelle. Toute notification d'infraction présumée aux droits d'auteur doit être envoyée par courriel à l'Agent du droit d'auteur d'Elfster à help@elfster.com (objet : « Demande de retrait DMCA »). Vous pouvez également contacter l'Agent du droit d'auteur par courrier à

2930 Domingo Ave #531, Berkeley, CA 94705
.

Pour être valide, la notification doit être faite par écrit et contenir les informations suivantes :

  • une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur ou de tout autre intérêt de propriété intellectuelle prétendument enfreint ;
  • l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle dont vous prétendez qu'elle a été enfreinte, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur ou autres propriétés intellectuelles font l'objet d'une seule notification, une liste représentative de ces œuvres ou de ces autres propriétés intellectuelles ;
  • l'identification du contenu qui est prétendument contrefaisant ou qui fait l'objet de l'activité contrefaisante, et l'emplacement du contenu que vous prétendez contrefaisant sur le Service, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le trouver sur le Service ;
  • votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
  • une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi ; et
  • une déclaration de votre part selon laquelle les informations contenues dans votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle prétendument enfreint.

Si vous estimez que votre Contenu Utilisateur qui a été retiré (ou auquel l'accès a été désactivé) n'est pas contrefaisant, ou que vous disposez de l'autorisation du titulaire du droit d'auteur, de son agent ou en vertu de la loi pour télécharger et utiliser le contenu de votre Contenu Utilisateur, vous pouvez envoyer une contre-notification écrite contenant les informations suivantes à l'Agent du droit d'auteur :

  • votre signature physique ou électronique ;
  • l'identification du contenu qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé et l'emplacement où le contenu apparaissait avant son retrait ou sa désactivation ;
  • une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée du contenu à supprimer ou désactiver ; et
  • votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction de la cour fédérale située dans le district fédéral applicable et une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification des actes de procédure de la part de la personne qui a fourni la notification de la prétendue contrefaçon.

Si une contre-notification est reçue par l'Agent du droit d'auteur, Elfster enverra une copie de la contre-notification à la partie plaignante initiale, l'informant qu'Elfster peut remplacer le contenu supprimé ou cesser de le désactiver dans un délai de dix (10) jours ouvrables. À moins que le titulaire de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle ne dépose une action en justice cherchant à obtenir une ordonnance d'un tribunal contre Elfster ou l'utilisateur, le contenu supprimé peut être remplacé, ou l'accès à celui-ci rétabli, dans un délai de dix (10) à quatorze (14) jours ouvrables ou plus à compter de la réception de la contre-notification, à notre seule discrétion.

Conformément au DMCA et à toute autre loi applicable, Elfster a adopté une politique consistant à résilier, dans les circonstances appropriées et à la seule discrétion d'Elfster, les comptes des utilisateurs considérés comme des contrevenants récidivistes. Elfster peut également, à sa seule discrétion, limiter l'accès au Service et/ou résilier les comptes de tout utilisateur qui enfreint des droits de propriété intellectuelle d'autrui, qu'il y ait ou non récidive.

6. Activités interdites

  1. Vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois, règles, réglementations et obligations fiscales susceptibles de s'appliquer à votre utilisation du Site. Dans le cadre de votre utilisation du Site, vous ne pourrez pas, et n'aiderez pas, n'encouragerez pas ou ne permettrez pas à d'autres personnes de :

    • enfreindre ou contourner toute loi ou réglementation applicable, tout accord avec des tiers, tout droit de tiers ou nos Conditions ;
    • utiliser le Site à d'autres fins que l'Objet ;
    • utiliser le Site ou le Contenu Collectif à des fins commerciales ou autres qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes Conditions ou d'une manière qui implique faussement une approbation, un partenariat avec Elfster ou qui induit autrement en erreur les autres quant à votre affiliation avec Elfster ;
    • copier, stocker ou autrement accéder à ou utiliser toute information, y compris des informations personnellement identifiables concernant tout autre Utilisateur, contenue sur le Site d'une manière qui est incompatible avec les présentes Conditions ou qui viole autrement les droits à la vie privée des Utilisateurs ou de tiers ;
    • utiliser le Site dans le cadre de la distribution de messages commerciaux non sollicités (« spam ») ;
    • discriminer ou harceler quiconque sur la base de la race, de l'origine nationale, de la religion, du sexe, de l'identité de genre, du handicap physique ou mental, de l'état de santé, de l'état civil, de l'âge ou de l'orientation sexuelle, ou adopter de toute autre manière un comportement abusif ou perturbateur ;
    • utiliser, afficher, refléter ou encadrer le Site ou le Contenu Collectif, ou tout élément individuel du Site, le nom d'Elfster, toute marque commerciale, logo ou autre information propriétaire d'Elfster, ou la mise en page et la conception de toute page ou tout formulaire figurant sur une page du Site, sans le consentement écrit exprès d'Elfster ;
    • diluer, ternir ou autrement porter atteinte à la marque Elfster de quelque manière que ce soit, y compris par l'utilisation non autorisée du Contenu Collectif, par l'enregistrement et/ou l'utilisation d'Elfster ou de termes dérivés dans des noms de domaine, des noms commerciaux, des marques de commerce ou d'autres identifiants de source, ou par l'enregistrement et/ou l'utilisation de noms de domaine, de noms commerciaux, de marques de commerce ou d'autres identifiants de source qui imitent de près ou sont similaires au point de prêter à confusion avec les domaines, marques de commerce, slogans, campagnes promotionnelles ou Contenu Collectif d'Elfster ;
    • utiliser des robots, aspirateurs de données, scrapers, crawlers ou autres moyens ou processus automatisés pour accéder, collecter des données ou tout autre contenu, ou autrement interagir avec le Site à quelque fin que ce soit ;
    • collecter des informations personnelles sur d'autres Utilisateurs ;
    • créer des comptes fictifs ou des listes publiques dans le seul but de générer des liens artificiels (link farming) ;
    • éviter, contourner, supprimer, désactiver, altérer, déchiffrer ou tenter de contourner toute mesure technologique mise en œuvre par Elfster ou l'un de ses fournisseurs ou tout autre tiers pour protéger le Site ;
    • accéder à, altérer ou utiliser des zones non publiques du Site, ou tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau d'Elfster, ou violer toute mesure de sécurité ou d'authentification ;
    • tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse de tout logiciel utilisé pour fournir le Site ;
    • entreprendre toute action qui endommage ou affecte négativement, ou qui pourrait endommager, affecter négativement ou interférer avec la performance ou le bon fonctionnement du Site ;
    • violer ou enfreindre les droits d'autrui ou causer autrement un préjudice à quiconque ; ou
    • utiliser le Site pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou en déformer l'affiliation.
  2. Elfster n'effectue pas de présélection du Contenu Utilisateur ou des comptes. Vous reconnaissez qu'Elfster n'est pas tenu de surveiller l'accès au Site ou son utilisation par tout Utilisateur, ni d'examiner, de désactiver l'accès à ou de modifier tout Contenu Utilisateur, mais a le droit de le faire pour (i) exploiter, sécuriser et améliorer le Site (y compris, sans limitation, à des fins de prévention de la fraude, d'évaluation des risques, d'enquête et de support client) ; (ii) garantir le respect par les Utilisateurs des présentes Conditions ; (iii) se conformer à la loi applicable ou à l'ordonnance ou à l'exigence d'un tribunal, des forces de l'ordre ou d'une autre agence administrative ou d'un organisme gouvernemental ; (iv) répondre au Contenu Utilisateur qu'il juge nuisible ou répréhensible ; ou (v) tel qu'autrement prévu dans les présentes Conditions. Les Utilisateurs s'engagent à coopérer et à assister Elfster de bonne foi, et à fournir à Elfster les informations et à prendre les mesures qui peuvent raisonnablement être demandées par Elfster concernant toute enquête entreprise par Elfster ou un représentant d'Elfster concernant l'utilisation ou l'abus du Site.
  3. Si vous estimez qu'un Utilisateur avec lequel vous interagissez, que ce soit en ligne ou en personne, agit ou a agi de manière inappropriée, y compris, mais sans s'y limiter, toute personne qui (i) adopte un comportement offensant, violent ou sexuellement inapproprié, (ii) que vous soupçonnez de vous voler, ou (iii) adopte tout autre comportement perturbateur, vous devez immédiatement signaler cette personne aux autorités compétentes, puis à Elfster en nous contactant à help@elfster.com ; étant entendu que votre signalement ne nous obligera pas à prendre des mesures au-delà de ce qui est requis par la loi (le cas échéant), ni à entraîner pour nous une quelconque responsabilité envers vous.

7. Durée et résiliation, suspension et autres mesures

  1. Le présent Accord prend effet pour une durée de 30 jours, à l'issue de laquelle il sera automatiquement et continuellement renouvelé pour des périodes successives de 30 jours, jusqu'à ce que vous ou Elfster résiliez l'Accord conformément à la présente disposition.
  2. Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment en nous contactant à help@elfster.com et en notifiant votre intention de résiliation. Si vous résiliez le présent Accord, toute utilisation ultérieure du Site créera un nouvel Accord en vertu des présentes Conditions. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse ci-dessus pour soumettre (i) une demande d'accès aux données, en vertu de laquelle nous vous fournirons une confirmation de toutes les données personnelles actuellement stockées ou autrement utilisées par nous et vous concernant, ainsi qu'un accès à celles-ci ; (ii) une demande de rectification des données, en vertu de laquelle nous rectifierons toute donnée incorrecte actuellement stockée ou autrement utilisée par nous et vous concernant ; et/ou (iii) une demande de suppression des données, en vertu de laquelle nous supprimerons toutes les données personnelles actuellement stockées ou autrement utilisées par nous et vous concernant.
  3. Sans limiter nos droits spécifiés ci-dessous, Elfster peut résilier le présent Accord pour convenance à tout moment en vous donnant un préavis de trente (30) jours par courrier électronique à votre adresse électronique enregistrée.
  4. Elfster peut résilier immédiatement le présent Accord, sans préavis, si (i) vous avez manqué à vos obligations en vertu des présentes Conditions, (ii) vous avez enfreint les lois, réglementations applicables ou les droits de tiers, ou (iii) Elfster estime de bonne foi qu'une telle mesure est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité personnelle ou les biens d'Elfster, de ses Utilisateurs ou de tiers (par exemple en cas de comportement frauduleux d'un Utilisateur). Si Elfster a résilié votre compte, vous ne créerez pas un autre compte ni ne tenterez d'accéder à votre compte sans avoir préalablement reçu l'autorisation écrite expresse d'Elfster pour ce faire.

  5. En outre, Elfster peut prendre l'une quelconque des mesures suivantes (i) pour se conformer à la loi applicable, ou à l'ordonnance ou à la demande d'un tribunal, des forces de l'ordre ou d'une autre agence administrative ou d'un organisme gouvernemental ; (ii) si vous avez enfreint les présentes Conditions, les lois ou réglementations applicables ou les droits de tiers ; (iii) si vous avez fourni des informations inexactes, frauduleuses, obsolètes ou incomplètes lors de l'inscription, du processus de mise en ligne ou par la suite du compte Elfster ; (iv) si Elfster estime de bonne foi qu'une telle mesure est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité personnelle ou les biens d'Elfster, de ses Utilisateurs ou de tiers, ou pour prévenir la fraude ou d'autres activités illégales ; (v) pour toute autre raison de bonne foi déterminée par Elfster dans l'exercice raisonnable de son jugement commercial :

    • limiter, restreindre ou interdire votre accès au Site ou son utilisation ;
    • révoquer temporairement ou définitivement tout statut spécial associé à votre compte Elfster ; ou
    • suspendre temporairement ou, en cas d'infractions graves ou répétées, définitivement votre compte Elfster.
  6. Lorsque le présent Accord a été résilié par Elfster, vous n'avez pas droit à la restauration de votre compte Elfster ou de tout Contenu Utilisateur. Si votre accès au Site ou votre utilisation du Site a été limité ou si votre compte Elfster a été suspendu, ou si le présent Accord a été résilié par nous, vous ne pouvez pas vous inscrire pour un nouveau compte Elfster ni accéder au Site et l'utiliser via un compte Elfster d'un autre Utilisateur.
  7. Si vous ou nous résiliez le présent Accord, les clauses des présentes Conditions qui doivent raisonnablement survivre à la résiliation de l'Accord resteront en vigueur.

8. Canaux de distribution

  1. Canaux de distribution tiers. Les Applications peuvent être mises à disposition via l'Apple App Store, le Google Play Store ou d'autres canaux de distribution (« Canaux de distribution »). Si vous obtenez les Applications via un Canal de distribution, vous pouvez être soumis à des conditions supplémentaires du Canal de distribution. Les présentes Conditions d'utilisation sont conclues entre vous et nous uniquement, et non avec le Canal de distribution. Dans la mesure où vous utilisez d'autres produits et services tiers dans le cadre de votre utilisation du Service, vous acceptez de respecter toutes les conditions applicables de tout accord relatif à ces produits et services tiers.
  2. Logiciels compatibles Apple. En ce qui concerne les Applications mises à disposition pour votre utilisation en lien avec un produit de marque Apple (le « Logiciel compatible Apple »), en plus des autres termes et conditions énoncés dans les présentes Conditions d'utilisation, les termes et conditions suivants s'appliquent :
    • Elfster et vous reconnaissez que les présentes Conditions d'utilisation sont conclues entre Elfster et vous uniquement, et non avec Apple Inc. (« Apple »), et que, entre Elfster et Apple, c'est Elfster, et non Apple, qui est seul responsable du Logiciel compatible Apple et de son contenu.
    • Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel compatible Apple d'une manière qui enfreint ou n'est pas conforme aux Règles d'utilisation établies pour les Logiciels compatibles Apple ou qui soit autrement en conflit avec les Conditions générales des services médias d'Apple.
    • Votre licence d'utilisation du Logiciel compatible Apple est limitée à une licence non transférable d'utilisation du Logiciel compatible Apple sur un produit iOS dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, comme le permettent les « Règles d'utilisation » énoncées dans les Conditions générales des services médias d'Apple, sauf que ce Logiciel compatible Apple peut être consulté et utilisé par d'autres comptes associés à l'acheteur via les programmes Partage familial ou d'achat groupé d'Apple.
    • Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support en ce qui concerne le Logiciel compatible Apple.
    • Apple n'est pas responsable des garanties de produit, qu'elles soient expresses ou implicites par la loi. En cas de non-conformité du Logiciel compatible Apple à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat du Logiciel compatible Apple, le cas échéant ; et, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie concernant le Logiciel compatible Apple, ou toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à toute non-conformité à une garantie, ce qui relèvera de la seule responsabilité d'Elfster, dans la mesure où cela ne peut être exclu en vertu de la loi applicable.
    • Elfster et vous reconnaissez qu'Elfster, et non Apple, est responsable de traiter toute réclamation de votre part ou de tout tiers concernant le Logiciel compatible Apple ou votre possession et/ou utilisation de ce Logiciel compatible Apple, notamment : (a) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (b) toute réclamation selon laquelle le Logiciel compatible Apple ne satisfait pas à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (c) les réclamations découlant de la protection des consommateurs, de la vie privée ou d'une législation similaire.
    • En cas de réclamation d'un tiers selon laquelle le Logiciel compatible Apple ou votre possession et utilisation de ce Logiciel compatible Apple enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, entre Elfster et Apple, Elfster, et non Apple, sera seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'acquittement de toute réclamation pour violation de propriété intellectuelle.
    • Vous déclarez et garantissez que (a) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (b) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes.
    • Si vous avez des questions, des réclamations ou des plaintes concernant le Logiciel compatible Apple, elles doivent être adressées à Elfster à help@elfster.com,
      2930 Domingo Ave #531, Berkeley, CA 94705
      .
    • Vous devez respecter les conditions générales tierces applicables lors de l'utilisation du Logiciel compatible Apple, par exemple votre contrat de service de données sans fil.
    • Elfster et vous reconnaissez et acceptez qu'Apple et ses filiales sont des bénéficiaires tiers des présentes Conditions d'utilisation en ce qui concerne le Logiciel compatible Apple, et que, après votre acceptation des termes et conditions des présentes Conditions d'utilisation, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire valoir les présentes Conditions d'utilisation à votre encontre en ce qui concerne le Logiciel compatible Apple en tant que bénéficiaire tiers.
  3. Logiciels provenant de Google. Ce qui suit s'applique à toute Application que vous téléchargez depuis le Google Play Store (« Logiciel provenant de Google ») : (a) vous reconnaissez que les présentes Conditions d'utilisation sont conclues entre vous et Elfster uniquement, et non avec Google, Inc. (« Google ») ; (b) votre utilisation du Logiciel provenant de Google doit respecter les Conditions d'utilisation de Google Play alors en vigueur ; (c) Google est uniquement un fournisseur de Google Play où vous avez obtenu le Logiciel provenant de Google ; (d) Elfster, et non Google, est seul responsable de son Logiciel provenant de Google ; (e) Google n'a aucune obligation ou responsabilité envers vous en ce qui concerne le Logiciel provenant de Google ou les présentes Conditions d'utilisation ; et (f) vous reconnaissez et acceptez que Google est un bénéficiaire tiers des présentes Conditions d'utilisation pour ce qui concerne le Logiciel provenant de Google d'Elfster.

9. Avis de non-responsabilité

SI VOUS CHOISISSEZ D'UTILISER LE SITE OU LE CONTENU COLLECTIF, VOUS LE FAITES VOLONTAIREMENT ET À VOS SEULS RISQUES. LE SITE ET LE CONTENU COLLECTIF SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, ELFSTER DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPLICITE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ, DE SÉCURITÉ, D'EXACTITUDE ET DE NON-CONTREFAÇON. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, ELFSTER NE GARANTIT ET NE DÉCLARE EN AUCUNE FAÇON QUE L'ACCÈS AU SITE OU SON FONCTIONNEMENT SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LE RISQUE DE PERTE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE.

Vous acceptez d'avoir disposé de toute occasion que vous jugiez nécessaire pour examiner les Services, lois, règles ou réglementations susceptibles de s'appliquer à votre utilisation du Site et de ne vous fier à aucune déclaration de droit ou de fait faite par Elfster concernant cette utilisation.

Les avis de non-responsabilité qui précèdent s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Vous pouvez disposer d'autres droits légaux. Cependant, la durée des garanties légalement requises, le cas échéant, sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

10. Responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, L'ENSEMBLE DU RISQUE DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE OU AU CONTENU COLLECTIF, DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L'UTILISER, DE VOTRE PUBLICATION OU CONSULTATION DE TOUT CONTENU VIA LE SITE OU DE TOUTE AUTRE INTERACTION QUE VOUS AVEZ AVEC D'AUTRES UTILISATEURS, EN PERSONNE OU EN LIGNE, VOUS INCOMBE. NI ELFSTER, NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU SITE OU DU CONTENU COLLECTIF NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS LIMITATION : PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES OU PERTE DE CLIENTÈLE, INTERRUPTION DE SERVICE, DOMMAGE INFORMATIQUE OU DÉFAILLANCE DU SYSTÈME, OU LE COÛT DES PRODUITS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, OU POUR TOUT DOMMAGE LIÉ À UN PRÉJUDICE PERSONNEL OU CORPOREL OU UNE DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC (I) LES PRÉSENTES CONDITIONS, (II) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU LE CONTENU COLLECTIF, OU (III) TOUTE COMMUNICATION, INTERACTION OU RENCONTRE AVEC D'AUTRES UTILISATEURS OU D'AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ, INTERAGISSEZ OU RENCONTREZ EN CONSÉQUENCE DE VOTRE UTILISATION DU SITE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QU'ELFSTER AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE, MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ ÉNONCÉ DANS LES PRÉSENTES EST JUGÉ AVOIR ÉCHOUÉ DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'ELFSTER DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS ET VOTRE UTILISATION DU SITE, OU DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU LE CONTENU COLLECTIF, NE DÉPASSERA LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS OU QUE VOUS DEVEZ POUR L'UTILISATION DU SITE AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ (À L'EXCLUSION DES ACHATS EFFECTUÉS AUPRÈS DE SERVICES TIERS), OU CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 US$), SI AUCUN PAIEMENT N'A ÉTÉ EFFECTUÉ, SELON LE CAS. LES LIMITATIONS DE DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE L'ACCORD ENTRE ELFSTER ET VOUS.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA RENONCIATION OU L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. EN CONSÉQUENCE, CERTAINES DES LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS OU NE PAS ÊTRE EXÉCUTOIRES À VOTRE ÉGARD. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT D'UNE PARTIE QUELCONQUE DU SITE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D'UTILISER LE SITE.

SI VOUS ÊTES UN UTILISATEUR DU NEW JERSEY, LES SECTIONS PRÉCÉDENTES INTITULÉES « INDEMNISATION », « EXONÉRATION DE GARANTIES » ET « LIMITATION DE RESPONSABILITÉ » SONT DESTINÉES À ÊTRE AUSSI LARGES QUE LE PERMETTENT LES LOIS DE L'ÉTAT DU NEW JERSEY. SI UNE PARTIE QUELCONQUE DE CES SECTIONS EST JUGÉE INVALIDE EN VERTU DES LOIS DE L'ÉTAT DU NEW JERSEY, L'INVALIDITÉ DE CETTE PARTIE N'AFFECTERA PAS LA VALIDITÉ DES PARTIES RESTANTES DES SECTIONS APPLICABLES.

11. Indemnisation

Vous acceptez de dégager de toute responsabilité, de défendre (au choix d'Elfster), d'indemniser et de tenir Elfster et ses sociétés affiliées et filiales, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, à l'abri de toute réclamation, responsabilité, demande, dommage, perte et frais, règlements, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à (i) votre violation des présentes Conditions, (ii) votre utilisation inappropriée du Site ou de tout Service, (iii) votre interaction avec tout Utilisateur, y compris, sans limitation, toute blessure, perte ou dommage (compensatoire, direct, accessoire, consécutif ou autre) de toute nature découlant de ou résultant de cette interaction ou utilisation, (iv) votre violation de toute loi, réglementation ou droit de tiers ; ou (v) votre utilisation de tout Service tiers.

12. Règlement des litiges et accord d'arbitrage

  1. Accord d'arbitrage obligatoire.Veuillez lire attentivement ce qui suit. Cela affecte vos droits légaux. Il s'agit d'un accord d'arbitrage entre Vous et Elfster qui régira tout litige entre nous. Si vous ne souhaitez pas vous soumettre à l'arbitrage, vous pouvez vous désister comme décrit ci-dessous.

    VEUILLEZ NOTER QUE CET ACCORD D'ARBITRAGE VOUS EMPÊCHE D'INTENTER DES ACTIONS COLLECTIVES ET D'AUTRES PROCÉDURES DE PROCÈS NON INDIVIDUELS ET VOUS OBLIGE À RÉSOUDRE LES LITIGES PAR UN ARBITRAGE FINAL ET CONTRAIGNANT.

    Pour tout litige avec Elfster, vous acceptez d'abord de nous contacter et d'essayer de résoudre le litige à l'amiable en nous envoyant un avis écrit. Si Elfster ne résout pas votre litige dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception de votre avis écrit, vous pouvez alors soumettre une plainte à l'arbitrage conformément aux présentes. Si nous n'acceptons pas de résoudre un litige que nous avons avec vous dans ce délai, vous pouvez également nous demander de passer à l'arbitrage.

    Tout litige entre vous et Elfster relatif aux Services, y compris, sans limitation, tout litige concernant les présentes Conditions, sera définitivement résolu par un arbitrage contraignant administré par la JAMS en vertu du Règlement de procédures simplifiées d'arbitrage de la JAMS ou, si vous le demandez, en vertu du Règlement de procédures d'arbitrage global de la JAMS, et le jugement sur la sentence rendue par l'arbitre peut être inscrit auprès de tout tribunal compétent.

    Pour vous désister, vous devez nous aviser par courrier recommandé dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions. Envoyez votre demande de désistement à : Elfster Inc., Legal Department, 1111B S Governors Ave STE 25137, Dover DE 19904 et indiquer votre nom, votre adresse postale et votre demande de désistement de l'arbitrage.
  2. Renonciation aux actions collectives.TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET LES LITIGES DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS DOIVENT ÊTRE ARBITRÉS OU PORTÉS EN JUSTICE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SUR UNE BASE COLLECTIVE. LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D'UN UTILISATEUR NE PEUVENT PAS ÊTRE ARBITRÉES OU JUGÉES COLLECTIVEMENT OU CONJOINTEMENT AVEC CELLES D'UN AUTRE UTILISATEUR. SI UN TRIBUNAL OU UN ARBITRE DÉCIDE QUE LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT PARAGRAPHE EST NULLE OU NON APPLICABLE POUR UNE QUELCONQUE RAISON, OU QUE UN ARBITRAGE PEUT SE POURSUIVRE SUR UNE BASE COLLECTIVE, LES DISPOSITIONS D'ARBITRAGE ÉNONCÉES CI-DESSUS SERONT CONSIDÉRÉES COMME ENTIÈREMENT NULLES ET NON AVENUES ET AUCUNE DES PARTIES NE SERA RÉPUTÉE AVOIR ACCEPTÉ D'ARBITRER LES LITIGES.
  3. Procédures.L'arbitrage sera conduit en anglais. Un arbitre unique sera désigné et devra être un arbitre commercial à la retraite ou un avocat. L'arbitrage sera conduit dans le comté de San Francisco, Californie, à moins que les parties ne conviennent autrement ou que l'arbitre n'en décide autrement conformément aux Règles de la JAMS. Si la valeur du secours demandé est de 10 000 $ ou moins, chacune des parties peut choisir de mener l'arbitrage par téléphone ou de manière unilatérale. En cas de conflit entre le Règlement de procédures d'arbitrage de la JAMS et les présentes règles d'arbitrage, les présentes règles d'arbitrage prévaudront.
  4. Frais d'arbitrage.Les frais de dépôt de la JAMS et les frais d'arbitre seront répartis entre les parties conformément aux règles de la JAMS.
  5. Confidentialité.Les parties s'engagent à garder confidentielle la procédure d'arbitrage et toute sentence rendue par l'arbitre, sauf pour s'opposer à la sentence arbitrale ou pour l'inscrire devant un tribunal, y compris tout appel.
  6. Divisibilité.Si la renonciation aux actions collectives est jugée non applicable ou inapplicable à tout litige, l'ensemble de l'accord d'arbitrage ne s'appliquera pas à ce litige. Toutes les autres dispositions des présentes resteront néanmoins pleinement en vigueur et en application.
  7. Modifications futures.Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, nous convenons que si Elfster apporte des modifications futures à cette disposition de règlement des litiges/arbitrage (autres qu'un changement d'adresse de désistement), vous pouvez rejeter tout tel changement en nous envoyant un avis écrit dans les trente (30) jours suivant le changement à l'adresse de désistement de l'arbitrage prévue ci-dessus. Il est évident qu'un rejet d'une modification future à cette section n'affectera pas la validité et l'applicabilité de tout accord d'arbitrage antérieur entre vous et Elfster.

13. Commentaires

Nous accueillons favorablement vos commentaires concernant les Services. Dans la mesure où vous nous fournissez des commentaires, suggestions ou autres communications relatives à un aspect du site (« Commentaires »), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, irrévocable, perpétuelle, libre de redevances, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et cessible pour utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher et effectuer ces Commentaires à toutes fins. Vous convenez que des tiers peuvent utiliser vos Commentaires de toute manière et à toutes fins sans aucune compensation pour vous ou pour nous.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions et votre utilisation du Site seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Californie, États-Unis d'Amérique, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige non soumis à l'arbitrage découlant des présentes Conditions ou lié à celles-ci sera soumis à la juridiction exclusive et à la juridiction personnelle des tribunaux fédéraux et étatiques siégeant dans le comté de San Francisco, État de Californie.

15. Dispositions générales

  1. Accord intégral.Les présentes Conditions constituent l'accord intégral entre vous et Elfster concernant l'objet des présentes et remplacent tous les accords, représentations, garanties et ententes préalables (par écrit ou non). Les titres des sections et les légendes des présentes Conditions sont uniquement fournis pour plus de commodité, et n'affecteront ni ne limitent la portée ou l'étendue de toute disposition des présentes Conditions.
  2. Absence de mandat.Vous convenez qu'aucune coentreprise, partenariat, emploi ou relation de mandataire n'existe entre vous et Elfster à la suite de votre utilisation du Site.
  3. Absence de tiers bénéficiaires.Rien dans les présentes Conditions n'est destiné à, ni ne confère, de droit ou de recours à toute personne autre que les parties aux présentes.
  4. Divisibilité.Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes continueront d'être en vigueur.
  5. Absence de renonciation.Le défaut d'Elfster de faire respecter tout droit ou toute disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à de tels droits. Une renonciation par Elfster à un droit ou à une obligation en vertu des présentes Conditions sera uniquement efficace si elle est rédigée et signée par un représentant dûment autorisé d'Elfster.
  6. Cession.Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions ou vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable d'Elfster. Elfster peut transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions, en totalité ou en partie, sans aucune restriction.
  7. Avis.Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, tout avis ou autre communication aux fins des présentes Conditions sera donné par écrit et (a) remis en main propre, (b) envoyé par courrier postal de première classe, port payé et retour requis, (c) envoyé par un service de messagerie reconnu au niveau national, ou (d) transmis par voie électronique. Pour les avis adressés à Elfster, les avis seront envoyés à l'adresse indiquée ci-dessous dans la rubrique « Comment nous contacter ». Vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous pouvons communiquer avec vous par courriel ou en affichant des avis sur le Site.
  8. Nous contacter. Si vous avez des questions sur les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter par courriel à support@elfster.com.
  9. Adresse aux fins de notification. Elfster Inc., Legal Department, 1111B S Governors Ave STE 25137, Dover DE 19904.